Commercialisation non active
Cette version de l’environnement ne permet pas de conclure une vente. Le paiement reste bloqué tant que les informations légales, la portée B2B, la référence documentaire et Stripe ne sont pas tous configurés.
1. Vendeur, version et champ d’application B2B
Le vendeur est E-NOX, Information non publiée — ouverture commerciale désactivée., établi au Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. Contact contractuel : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée..
Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux personnes physiques ou morales qui commandent Trameti pour les besoins de leur activité professionnelle. L’acheteur déclare agir à titre professionnel et disposer du pouvoir nécessaire pour engager l’organisation associée au compte. Trameti n’est pas vendu aux consommateurs sur ce parcours et aucun droit de rétractation propre aux consommateurs n’y est proposé.
Date d’effet : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. Version : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. Référence d’intégrité : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée..
2. Offre et formation de la commande
Les fonctions, limites, prix, périodicité et projet éventuellement concerné sont ceux du récapitulatif présenté avant paiement. L’acheteur doit vérifier ces informations, confirmer qu’il agit pour son activité professionnelle, accepter les CGV et CGU, puis valider le paiement sur la page sécurisée de Stripe.
La commande est enregistrée après confirmation du paiement par Stripe. Le seul retour visuel du navigateur ne suffit pas à ouvrir les droits : l’activation est réalisée après réception et traitement serveur de la confirmation signée. Une commande refusée ou incomplète n’ouvre aucun droit.
3. Prix, taxes et facturation
Les prix du catalogue Trameti sont affichés hors taxes (HT). Avant validation, Stripe présente le montant facturé, la devise, les taxes éventuellement applicables selon les informations de facturation et le total à payer. Le récapitulatif Stripe prévaut pour la commande concernée. L’acheteur est responsable de l’exactitude de sa raison sociale, de son adresse et de son numéro de TVA.
Une facture est mise à disposition selon le parcours Stripe configuré. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé, sauf indication expresse dans le récapitulatif de commande.
4. Paiement, retard et incident
Le paiement est exigible à la commande pour un Pass chantier et à chaque échéance indiquée pour un abonnement. Il est traité par Stripe ; Trameti ne reçoit pas les données complètes de carte. Un refus, impayé, remboursement ou litige peut empêcher ou suspendre les droits correspondants.
Pour toute somme non payée à son échéance par un client professionnel, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain, sans rappel. Sauf taux différent valablement convenu et indiqué sur la facture, elles sont calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. Tout taux convenu respecte le plancher légal, notamment trois fois le taux de l’intérêt légal lorsque le droit français s’applique. Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, s’y ajoute l’indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée pour frais de recouvrement ; une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justificatifs, lorsque les frais exposés sont supérieurs.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Le Pass chantier est un achat unique, sans renouvellement automatique, attaché au projet choisi. Il prend fin lorsque ce projet ou le compte est supprimé, ou en cas de résiliation justifiée dans les conditions ci-dessous. Un abonnement est conclu pour la période affichée lors de la commande et se renouvelle pour des périodes identiques jusqu’à sa résiliation depuis le portail de facturation. Sauf mention contraire au récapitulatif, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et ne produit pas de remboursement automatique.
L’éditeur peut suspendre l’accès nécessairement concerné en cas d’impayé, de fraude présumée, de risque de sécurité, d’usage illicite ou de manquement substantiel. Lorsque la situation peut être corrigée et ne présente pas d’urgence, le client est invité à la régulariser dans un délai raisonnable avant résiliation. Les obligations de paiement, de confidentialité, de propriété et de conservation des preuves qui doivent survivre restent applicables.
6. Service, maintenance et support
Les droits ouverts restent bornés à l’offre souscrite. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, mise à jour ou sécurité. Aucun taux de disponibilité, délai d’intervention ou délai de résolution n’est garanti, sauf engagement particulier écrit distinct. Le contact publié permet de transmettre une demande ; il ne constitue pas à lui seul un engagement de niveau de service.
7. Données, sauvegarde et réversibilité
Le client demeure responsable des données, plans et documents qu’il saisit ou importe, de leur licéité et des sauvegardes qu’exige son activité. Pendant son accès, il peut utiliser les exports disponibles selon son offre. Il lui appartient d’exporter les livrables nécessaires avant la suppression d’un projet, la fermeture du compte ou la fin des droits.
La suppression, la conservation résiduelle, les sauvegardes techniques et les données que l’éditeur doit conserver pour ses obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité et, le cas échéant, à un accord de traitement des données. La fin du contrat n’impose pas de maintenir indéfiniment un format, une fonctionnalité ou une copie active au-delà de ces obligations.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, ses moteurs, modèles, marques et contenus fournis par l’éditeur ou ses concédants restent protégés par leurs droits respectifs. La commande confère seulement un droit d’accès professionnel, non exclusif, non cessible hors des membres autorisés de l’organisation et limité à la durée et au périmètre de l’offre.
Le client conserve les droits qu’il détient sur ses données d’entrée et peut utiliser professionnellement les exports générés pour ses dossiers, sous réserve des droits de tiers et des contrôles métier nécessaires. Il garantit disposer des autorisations requises sur les documents importés.
9. Responsabilité métier
Trameti fournit une aide au dessin, au métré, au calepinage et à la préparation. Il ne fournit ni certification, ni visa technique, ni étude d’exécution. Le client reste responsable du relevé, des hypothèses, du choix des systèmes, des prescriptions fabricants, des règles professionnelles, des contrôles de chantier et de la validation des résultats avant achat ou pose.
La responsabilité de chaque partie s’apprécie au regard de ses obligations et du dommage direct démontré. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Le client doit signaler rapidement toute anomalie afin d’en limiter les conséquences.
10. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractères de la force majeure au sens du droit applicable. La partie empêchée informe l’autre dans un délai raisonnable et s’efforce d’en limiter les effets. Les obligations concernées sont suspendues pendant l’empêchement ; si celui-ci se prolonge durablement, chaque partie peut mettre fin au service affecté sans préjudice des sommes déjà exigibles.
11. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation doit décrire l’organisation, la commande et le problème rencontré et être envoyée à Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. Les parties recherchent d’abord une solution amiable de bonne foi.
Droit applicable : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives, juridiction compétente : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée..