1. Objet, public admis et version
Ces conditions encadrent l’accès au service cloud proposé par E-NOX. Le service est destiné exclusivement à un usage lié à une activité professionnelle. Toute personne qui crée un accès ou utilise l’espace d’une organisation déclare agir dans ce cadre et respecter les pouvoirs qui lui ont été accordés.
Date d’effet : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. Version : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. Référence d’intégrité : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée..
2. Acceptation et articulation contractuelle
La demande d’un lien de connexion emporte acceptation des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît séparément avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Lors d’une commande, les CGV, le récapitulatif Stripe et les droits de l’offre complètent ces CGU. En cas de contradiction, le document le plus spécifique à la commande prévaut pour son objet.
3. Compte, organisation et habilitations
L’accès nécessite une adresse e-mail professionnelle et un compte nominatif. L’utilisateur ne partage pas son lien de connexion, protège l’accès à sa messagerie et signale rapidement tout accès suspect. Les propriétaires et administrateurs s’assurent que les membres invités sont habilités et retirent les accès devenus inutiles.
Un administrateur qui commande une offre déclare pouvoir engager l’organisation. Les actes accomplis depuis un compte régulièrement authentifié sont rattachés à ce compte, sous réserve du signalement d’un incident de sécurité.
4. Usage professionnel et contrôles métier
L’utilisateur reste responsable des mesures, hypothèses, supports, compositions, références et prix qu’il saisit. Il confronte les résultats au relevé réel, aux prescriptions fabricants, aux règles professionnelles, aux documents contractuels et aux textes applicables. La 2D, la 3D, les alertes et quantitatifs sont des aides à la préparation et ne constituent ni une preuve de conformité, ni une certification, ni un visa d’exécution.
5. Données, documents et réversibilité
Les projets sont enregistrés dans l’espace de l’organisation avec les contrôles de révision prévus par le service. Les imports sont privés par défaut ; tout lien public est créé volontairement, temporaire et révocable. L’utilisateur vérifie les libellés et données inclus dans une vue avant de la partager.
L’utilisateur garantit qu’il dispose d’une base légale, des autorisations et des droits nécessaires pour traiter les données clients, plans, photographies, marques et documents importés. Il conserve ses sources et exporte les livrables nécessaires avant de supprimer un projet, un compte ou une copie locale. Les modalités de conservation, suppression et exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité et, lorsqu’il est requis, dans l’accord de traitement des données conclu avec l’organisation.
6. Propriété intellectuelle
Trameti, son interface, ses moteurs, modèles, marques et contenus techniques restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. L’utilisateur reçoit un droit d’usage professionnel, personnel à son compte, non exclusif, non cessible et limité aux fonctionnalités et à la durée de ses droits.
L’utilisateur conserve ses droits sur ses données d’entrée et peut exploiter les exports produits pour ses dossiers professionnels, sous réserve des droits de tiers. Aucun accès au code source, droit de revente, droit de marque ou transfert de propriété intellectuelle n’est accordé.
7. Usages interdits
Il est notamment interdit de perturber le service, contourner ses protections ou quotas, rechercher un accès non autorisé, introduire un contenu malveillant, partager des identifiants, publier des documents sans droit, revendre l’accès hors accord écrit, extraire massivement le catalogue ou présenter un résultat comme une certification émise par Trameti.
8. Sécurité, disponibilité et évolution
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou force majeure. Des fonctions peuvent évoluer afin de maintenir la sécurité, la compatibilité ou la cohérence du produit. Aucun taux de disponibilité ni délai de support n’est garanti, sauf engagement particulier écrit.
L’utilisateur installe les mises à jour de son navigateur, maîtrise les appareils utilisés et avertit le contact publié en cas de vulnérabilité ou d’incident présumé, sans tenter d’étendre l’accès au-delà de ce qui est nécessaire au signalement.
9. Suspension et fin d’accès
L’accès peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, d’impayé ou de manquement substantiel aux documents contractuels. Lorsque le manquement peut être corrigé et ne présente pas d’urgence, l’organisation est invitée à le régulariser dans un délai raisonnable. La fin d’accès n’efface pas les obligations ni les preuves qui doivent être conservées en vertu du contrat ou de la loi.
10. Responsabilité et force majeure
L’éditeur répond de ses obligations dans les limites du droit applicable. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions de chantier et doit signaler rapidement toute anomalie afin d’en limiter les effets. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Une partie n’est pas responsable d’une inexécution causée par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure en droit applicable. Elle informe l’autre partie dans un délai raisonnable et s’efforce de limiter les conséquences.
11. Contact, réclamations et droit applicable
Question, incident ou réclamation : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. La demande doit permettre d’identifier l’organisation et le problème sans transmettre inutilement de données sensibles.
Droit applicable : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée.. Après recherche d’une solution amiable et sous réserve des règles impératives, juridiction compétente : Information non publiée — ouverture commerciale désactivée..